Comment initier
une démarche PESL ?

Sollicitation du comité de pilotage (COPIL) PESL à travers un courrier adressé aux 5 partenaires institutionnels (CAF, CD, MSA, EN, DDCS).

Qui ? Le territoire
Comment ? Courrier motivé

Courrier de réponse avec envoi de la procédure précisant les modalités d’entrée dans la démarche PESL.

Qui ? Le Préfet au titre du comité décisionnel (CODEC)
Comment ? Courrier + référentiel PESL – copie à l’ensemble des partenaires institutionnels

Demande de rendez-vous auprès de la coordination départementale PESL pour présentation des attendus de la démarche d’accompagnement et du cahier des charges PESL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Demande de rendez-vous

Entretien avec les coordinations départementales thématiques petite enfance, jeunesse et parentalité pour un échange autour des enjeux liés à ces publics.

Qui ? Le territoire

Comment ? Appel téléphonique ou mail

Adaptation de la convention d’accompagnement aux spécificités du territoire.

Qui ? La coordination départementale
Comment ? Convention d’accompagnement

Présentation de la convention d’accompagnement de la coordination départementale en assemblée délibérante.

Qui ? L’instance délibérante du territoire
Comment ? Délibération et vote

Rencontre avec les membres du COPIL institutionnel sur le territoire pour définir : l’adéquation de la démarche d’élaboration prévue avec les attendus du cahier des charges PESL, l’échéancier des comités de suivi territoriaux.

Qui ? Le territoire
Comment ? Invitation adressée à l’ensemble des membres du COPIL ou de leurs représentants

Conduite des travaux d’élaboration du PESL avec l’appui de l’ensemble des coordinations départementales et les membres du comité de suivi territorial. Cette étape s’achève lorsque la coordination départementale considère que l’ensemble des travaux s’inscrit dans le cahier des charges PESL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Programmation de temps de travail, de concertation interne et élargie, production de documents intermédiaires

Validation des travaux en assemblée délibérante pour sollicitation du conventionnement PESL auprès du CODEC.

Qui ? L’instance délibérante du territoire
Comment ? Courrier + dossier PESL à chacun des membres du COPIL

Sollicitation du comité de pilotage (COPIL) PESL à travers un courrier adressé aux 5 partenaires institutionnels (CAF, CD, MSA, EN, DDCS).

Qui ? Le territoire
Comment ? Courrier + dossier PESL à chacun des membres du COPIL

Invitation du territoire par le COPIL pour présentation de son PESL.

Qui ? La DDCS au titre du COPIL
Comment ? Courrier d’invitation.

Entretien entre les élus référents, le coordinateur du territoire, le coordinateur départemental et les membres du COPIL.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Entretien à la DDCS.

Signature de la convention territoriale PESL par l’ensemble des parties, après validation du CODEC.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Convention d’une durée de 4 ans.

Emission de l’avis du COPIL assorti de préconisations dans le cadre d’une convention entre les partenaires institutionnels et le territoire.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Préconisations.

Possibilité d’accompagnement(s) et de conventionnement(s) spécifique(s) propre(s) à chaque institution en lien avec les préconisations, les objectifs et le plan d’action du PESL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Convention(s) et/ou appuis techniques et/ou expertise et/ou financement et/ou dispositif(s).

Mise en oeuvre du PESL par le territoire avec l’appui du pôle ressource départemental en lien avec les comités de suivi territoriaux.

Qui ? Le territoire
Comment ? Echanges, collaboration pour mettre en oeuvre le PESL sur la base de travaux programmés

Suivi de la mise en oeuvre du plan d’action et des préconisations par le COPIL.

Qui ? Le territoire
Comment ? Bilans intermédiaires avec l’appui du coordinateur départemental

Bilan final des actions conduites dans le cadre de la convention territoriale PESL et mesure de l’impact de celles-ci par rapport au diagnostic initial.

Qui ? Le territoire
Comment ? Document formalisé adressé au COPIL

Evaluation par le COPIL des actions conduites dans le cadre de la convention territoriale PESL.

Qui ? Le COPIL
Comment ? Avis du COPIL

En cas de renouvellement, signature de la convention territoriale PESL par l’ensemble des parties, après validation du CODEC.

Qui ? Le CODEC
Comment ? Renouvellement de la convention PESL pour une durée de 3 ans